- Payeur par intervention
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Payeur par intervention celui qui, en cas de lettre de change protestée, paie pour le tireur ou pour l'un des endosseurs.
Encyclopédie Universelle. 2012.
intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former … Encyclopédie Universelle
Financement Des Établissements Sociaux Et Médico-Sociaux — en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par… … Wikipédia en Français
Financement des etablissements sociaux et medico-sociaux — Financement des établissements sociaux et médico sociaux en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien… … Wikipédia en Français
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par… … Wikipédia en Français
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France — Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par un tiers… … Wikipédia en Français
Séquelle de guerre — Francisco de Goya, Desastre de la Guerra L expression « séquelles de guerre » désigne les impacts différés, aux échelles locales ou globales, dans l espace ou dans le temps des actions de guerre. Cette notion diffère de celle de… … Wikipédia en Français
POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… … Encyclopédie Universelle
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français